MENTIONS LÉGALES

(Mise à jour : octobre 2025)

1. Éditeur du site

Information Détails
Raison sociale EI Mes Soins Holistiques
Responsable de publication

 

Forme juridique
Entreprise Individuelle (EI)
Adresse
5, rue Molière, 92400 Courbevoie
SIRET
808 726 509 00025
Code APE
8690F
TVA
Non applicable, art. 293 B du CGI
Webmaster
Menveux – manuela.menveux@gmail.com
Hébergeur
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007 2024
Assurance RCP
Assurances Professionnelles by Hiscox – Contrat HA RCP0388962
Médiation de la consommation
Souscription au CNPM

2. Activité et mentions spécifiques

Prestations proposées : Ce site propose des informations et des prestations de réflexologie, massage abdominal et technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress.

Important :

  • La réflexologie ne se substitue pas à la médecine conventionnelle.
  • Le réflexologue ne pose aucun diagnostic, ne modifie aucun traitement médical et ne participe à aucune décision thérapeutique.
  • Conformément à la loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article L.489 et arrêté du 8.10.1996, la réflexologie est une technique de bien-être et non un soin médical.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.


4. Protection des données personnelles (RGPD)

1. Engagement de conformité Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés », nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à vous informer de manière transparente sur leur utilisation.

2. Sous-traitants et transferts de données Nous faisons appel à des sous-traitants pour certaines prestations (hébergement, gestion des rendez-vous, envoi de newsletters, etc.). Ces partenaires sont soigneusement sélectionnés pour leur conformité au RGPD et leur capacité à garantir la sécurité de vos données. Tous nos sous-traitants sont situés dans l’Union européenne ou, le cas échéant, dans des pays offrant un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation de la Commission européenne) ou encadrés par des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses – SCC) conformes au RGPD.

3. Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données :

  • Chiffrement des données sensibles.
  • Accès restreint aux données (uniquement aux personnes autorisées).
  • Sauvegardes régulières et sécurisées.
  • Sensibilisation de nos équipes à la protection des données.

4. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos données.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : Suspendre l’utilisation de vos données.
  • Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données (notamment pour la prospection commerciale).
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit de définir des directives post-mortem : Décider du sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, envoyez-nous une demande par e-mail à manuela.menveux@gmail.com ou par courrier à EI Mes Soins Holistiques – 5, rue Molière, 92400 Courbevoie, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

5. Conservation des données Vos données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

  • Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
  • Cookies : 13 mois maximum.

6. Réclamation Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Responsable du traitement : Mes Soins Holistiques – 5, rue Molière, 92400 Courbevoie – manuela.menveux@gmail.com

Finalités des données collectées :

  • Gestion des demandes de contact, des rendez-vous et des prestations.
  • Amélioration de la navigation et des services.
  • Enquêtes de satisfaction (facultatives).
  • Communication (e-mails, SMS) avec votre consentement.

Base légale :

  • Consentement (formulaire de contact, newsletter).
  • Exécution d’un contrat (gestion des rendez-vous).
  • Intérêt légitime (amélioration des services).

Durée de conservation :

  • Données clients : 3 ans après la fin de la relation.
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
  • Cookies : 13 mois maximum.

Droits des utilisateurs : Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, contactez-nous par e-mail ou courrier (adresse ci-dessus). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sous-traitants : Nous utilisons les services suivants (hébergés dans l’UE)

Service Types de données traitées Finalité Localisation
Hébergement du site Données techniques (IP, logs) Hébergement et maintenance du site web
France/UE
E-mails professionnels

 

Adresses e-mail, échanges
Communication avec les clients
UE (Irlande)
Gestion des rendez-vous
e-mail, téléphone Prise de rendez vous avec les clients
France/UE
Newsletter

Mailchimp

Adresse e-mail, prénom, historique d’envoi

Envoi d’informations et promotions
États-Unis (mais conforme RGPD via clauses contractuelles)
Analyse d’audience
Google Analytics Données de navigation (IP anonymisée, pages visitées)  Amélioration du site et expérience utilisateur
UE (Irlande)

Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (chiffrement, pare-feu, pseudonymisation).


5. Cookies et traçage

Utilisation des cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez les refuser ou les paramétrer via votre navigateur.

Bannière de consentement : Une bannière s’affiche à votre première visite pour recueillir votre accord avant tout dépôt de cookie.

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6. Limitations de responsabilité

  • Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’utilisation d’un matériel non conforme ou à des bugs.
  • Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre indicatif ; nous ne contrôlons pas leur contenu.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation via le CNPM (Coordination Nationale des Professionnels du Bien-être et de la Médecine Non Conventionnelle). Souscription au CNPM : médiation de la consommationS


8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux de Courbevoie sont compétents.